RAPPORT ANNUEL 2014-2015

Vikings : de jeunes Vikings aventureux défient leur chef casanier.

Rapport du conseil d’administration

Conseil d'administration

Le conseil d’administration du FMC est responsable de la gouvernance de la Société, notamment la surveillance de son programme et de ses autres activités. Il dirige la mise au point de son orientation stratégique et s’assure que la direction gère les affaires conformément aux objectifs qu’elle s’est fixés.

Le conseil d’administration de la Société est complètement indépendant de sa direction, de ses bailleurs de fonds et de tout bénéficiaire du programme du FMC. Les administrateurs sont nommés par les organismes membres de la Société, soit la Coalition canadienne pour l’expression culturelle (CCEC), qui représente les cinq distributeurs canadiens de services de télévision par câble, par satellite et par IP les plus importants (cinq administrateurs), et le gouvernement du Canada, représenté par le ministère du Patrimoine canadien (deux administrateurs).

Composition du conseil d’administration (au 31 mars 2015) :

Cheryl Barker

Alison Clayton

Alain Cousineau (président)

Guy Fournier

David McLennan

Rob Scarth

Glenn Wong

 

Le FMC et son conseil d’administration sont déterminés à mettre en œuvre des pratiques exemplaires de gouvernance afin d’assurer la gestion responsable de la Société pour le bien de ses membres, des intervenants de l’industrie et du grand public. Dans le cadre de cet engagement, le conseil d’administration a adopté :

  • un énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société, qui définit la structure de gouvernance du FMC, décrit le rôle et le mandat de son conseil d’administration, la structure du comité, le code de conduite professionnelle ainsi que les normes de reddition de comptes devant assurer la saine gestion des fonds remis au FMC par ses bailleurs de fonds;
  • les statuts du conseil d’administration, qui précisent les devoirs et les responsabilités du conseil et des administrateurs;
  • un code de conduite professionnelle, qui s’applique à tous les administrateurs, dirigeants et employés de la Société, pour promouvoir :
    • un comportement honnête, responsable et éthique, y compris la gestion éthique et responsable des relations personnelles et professionnelles, 
    • le respect des modalités de l’Entente de contribution et de tous les règlements, lois et règles applicables,
    • une divulgation complète, juste, exacte et en temps utile des renseignements dans les rapports que la Société remet au Ministère, conformément à l’Entente de contribution et dans toutes ses autres communications avec le public,
    • la communication rapide de toute violation, connue ou que l’on a des motifs raisonnables de soupçonner, du Code.

 

Faits saillants des activités du conseil en 2014-2015

Au début de l’exercice, le conseil d’administration a mené un exercice de visualisation de l’avenir afin d’établir l’orientation future du FMC. En raison des changements rapides qui surviennent dans l’écosystème et de leurs effets possibles sur le FMC, il est crucial que le FMC réfléchisse à son rôle à venir afin de s’assurer de demeurer pertinent pour l’industrie et d’évoluer en ce sens. La séance de planification stratégique du conseil a permis de poursuivre la discussion et d’examiner les principaux enjeux, menaces et occasions que le FMC croisera pendant les trois prochaines années (2015-2017). À cette occasion, les objectifs stratégiques ont été mis à jour et les fondations sur lesquelles reposera le plan d’activités 2015-2016 ont été établies.

Le conseil a assuré la supervision de la réponse du FMC à l’appel aux observations du CRTC sur l’examen du système télévisuel, Parlons télé. Les membres du conseil participent toujours activement au processus de consultation en participant aux groupes de travail de l’industrie. Les membres du conseil ont assisté à certaines activités de l’industrie commanditées par le FMC un peu partout au pays.

Cinq séances de formation continue sur des thèmes pertinents pour le FMC et l’industrie ont été tenues : le succès auprès de l’auditoire des projets télévisuels financés par le FMC, la situation du marché canadien des droits 2014, l’état des médias fusionnant télévision et vidéos Web, présence du contenu canadien sur YouTube et répercussions de Parlons télé sur l’industrie des médias.

 

COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Deux comités permanents relèvent du conseil d’administration : le comité de la vérification ainsi que le comité de la gouvernance et des ressources humaines.

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Comité de la vérification

La principale fonction du comité de la vérification est d’aider le conseil d’administration à remplir ses obligations de gouvernance de la Société et de surveillance des responsabilités relatives aux rapports financiers, aux contrôles internes, aux pratiques de gestion des risques, à la trésorerie et aux fonctions de vérification externe.

Le comité de vérification a adopté des statuts qui précisent ses devoirs et ses responsabilités. Il examine ceux-ci chaque année, en consultation avec le comité de la gouvernance et des ressources humaines, et les met à jour au besoin.

Composition du comité

En 2014-2015, le comité était composé des membres suivants :

  • Cheryl Barker (présidente)
  • Alain Cousineau (nommé du 11 au 25 juin 2014)
  • Christopher Frank (jusqu’au 25 juin 2014)
  • Guy Fournier
  • David McLennan (à partir du 25 juin 2014)

Activités en 2013-2014

Rapports financiers et états financiers — le comité a examiné les rapports financiers trimestriels et a recommandé au conseil d’administration d’approuver les états financiers annuels audités; il a examiné les politiques d’évaluation des placements et les politiques administratives.

Auditeurs externes — le comité a recommandé la nomination de l’auditeur externe; il a examiné et approuvé le plan d’audit, la portée des travaux et la rémunération. Le comité a rencontré l’auditeur externe à huis clos.

Contrôles internes et gestion des risques — le comité a supervisé les contrôles internes et a notamment examiné le rapport annuel sur les contrôles internes à l’égard de l’information financière. Il a également examiné les couvertures d’assurance et la mise à jour du Plan de poursuite des activités, et a reçu les rapports des risques trimestriels relativement aux risques financiers, juridiques et opérationnels.

Audit interne et conformité – le comité a approuvé la sélection d’un cabinet comptable en vue de la réalisation des audits internes et a approuvé le plan d’audit interne. Il a en outre examiné le rapport trimestriel sur la conformité.

Le comité a également examiné le plan d’activités et le budget annuels ainsi que la sixième entente de services conclue avec Téléfilm Canada.

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Comité de la gouvernance et des ressources humaines

La principale fonction du comité de la gouvernance et des ressources humaines est d’aider le conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la Société.

Le comité de la gouvernance et des ressources humaines a adopté des statuts, revus et mis à jour au besoin, qui précisent ses devoirs et ses responsabilités.

Composition du comité

En 2014-2015, le comité était composé des membres suivants :

  • Alison Clayton
  • Rob Scarth
  • Glenn Wong (président)

Activités en 2014-2015

Gouvernance — le comité a géré les processus d’évaluation du conseil d’administration et d’examen des administrateurs par leurs pairs. Il a supervisé le programme d’orientation des administrateurs, examiné la grille des compétences du conseil et l’a recommandée aux membres. En outre, il a passé en revue les statuts du conseil et des comités.

Ressources humaines — le comité a examiné les objectifs et cibles annuels de la présidente et chef de la direction, et a évalué le rendement de celle-ci par rapport à ces cibles et objectifs. Il a approuvé un plan de relève de la présidente et chef de la direction, et examiné le plan de relève pour les vice-présidents. Il a supervisé la mise à jour de la vision relative à la rémunération des cadres.

De plus, le comité s’est penché sur le respect de la Politique de consultation et a approuvé le plan de consultation 2014-2015. Il a examiné la pertinence des mécanismes de réception et de traitement des commentaires des intervenants ainsi que des résultats des questions des requérants traitées par le truchement des mécanismes d’appel. En outre, il a examiné les messages de la présidente et chef de la direction ainsi que du président du conseil contenus dans le rapport annuel du FMC.

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Présence des membres du conseil d'administration et des comités en 2014-2015

  Conseil Comité de la vérification Comité de la gouvernance et des ressources humaines
Nombre total de réunions 8 4 4
Présences
Cheryl Barker 7 4 -
Alison Clayton 8 - 4
Alain Cousineau (i) 8 1 -
Christopher Frank (i) (ii) 2 1 -
Guy Fournier 8 4 -
David McLennan (iii) 3 3 -
Rob Scarth 8 - 4
Glenn Wong 8 - 4

*Comprend les réunions en personne et les téléconférences. Le conseil a tenu cinq réunions et une séance de planification en personne, et deux téléconférences; le comité de la vérification, trois réunions en personne et une téléconférence; et le comité de la gouvernance et des ressources humaines, quatre réunions en personne.
(i) A participé à une réunion du comité de la vérification pendant qu’il était membre du comité et en fonction.
(ii) A participé à deux des trois réunions du conseil ayant eu lieu pendant qu’il était en fonction.
(iii) A participé à trois des six réunions du conseil et à toutes les réunions du comité de la vérification ayant eu lieu depuis son entrée en fonction.

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Rémunération des administrateurs en 2014-2015

La politique relative à la rémunération des administrateurs a été mise au point en 2009 par deux membres de la Société. Elle est revue à l’assemblée annuelle des membres et comprend des barèmes d’honoraires annuels et d’allocations de présence aux réunions. Voici les barèmes convenus par les membres pour 2014-2015 :

Honoraires annuels

  • Président du conseil d’administration : 56 288 $
  • Présidents de comité : 43 719 $
  • Autres administrateurs : 33 773 $

Allocation de présence aux réunions

  • 1 352 $ pour une réunion d’une journée (huit heures, y compris les déplacements)
  • 676 $ pour une réunion d’une demi-journée (quatre heures, y compris les déplacements)
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Nominations au conseil d'administration

Christopher Frank a annoncé qu’il ne solliciterait pas un autre mandat au conseil et a quitté ses fonctions le 25 juin 2014. David McLennan a été nommé au conseil le 25 juin 2014.

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