RAPPORT ANNUEL 2014-2015

Consultation auprès de l’industrie

Consultation auprès de l’industrie

Principes et objectifs de la Politique de consultation du FMC

La Politique de consultation du Fonds des médias du Canada (FMC) repose sur le principe voulant que le processus de consultation auprès de l’industrie soit significatif, formel, soutenu et inclusif. Parmi les valeurs sous-jacentes à la politique, mentionnons la transparence, la collaboration, la communication, l’équilibre et l’atteinte de résultats.

Le processus de consultation comporte cinq objectifs :

  • Obtenir les commentaires d’intervenants de haut niveau concernant la planification ainsi que la création et la conception des programmes du FMC.
  • Être informé des priorités et des enjeux émergents pour les intervenants.
  • Prendre des décisions en matière de politiques en toute connaissance de cause.
  • Maintenir une communication bidirectionnelle avec les intervenants.
  • Permettre aux intervenants de comprendre le processus d’établissement des politiques du FMC et d’y participer.

En 2014-2015, le processus était composé des éléments décrits ci-dessous.

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Groupes de travail et comité consultatif

Des groupes de travail et un comité consultatif ont eu lieu durant l’année. Ces comités étaient composés de participants avec un intérêt particulier envers le sujet abordé. Ils ont été chargés d’étudier en profondeur des sujets liés aux programmes du FMC, dont les enveloppes de rendement, le Volet expérimental, la Politique de récupération normalisée (PRN) du Volet convergent et le Cadre de mesure du rendement en médias numériques ont fait partie des sujets discutés pendant ces réunions.

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Réunions individuelles

Avant la tenue du groupe de travail sur la Politique de récupération normalisée du Volet convergent, les représentants du FMC ont également rencontré une dizaine de groupes d’intervenants en vue d’obtenir leurs avis et commentaires ainsi que de discuter du bien-fondé des principaux changements apportés à la PRN.

Le FMC a également organisé des réunions individuelles avec des groupes d’intervenants souhaitant discuter de questions particulières liées à leurs propres difficultés.

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Soumissions écrites

Les soumissions écrites n’étaient pas envisagées dans le plan de consultation initial, mais le FMC a reçu quelque 10 soumissions écrites d’intervenants (groupes de l’industrie, syndicats et particuliers).

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Consultation en ligne

La page « Consultation » du site du FMC permet aux intervenants d’avoir accès à tous les renseignements et documents de consultation.

La participation active et fructueuse des intervenants au cours de toutes les phases du processus de consultation montre l’intérêt de l’industrie à prendre part à l’évolution des politiques et des programmes du FMC.

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