RAPPORT ANNUEL 2014-2015

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Rapport de gestion

L’examen de la situation financière et des résultats d’exploitation de la Société doit être lu avec les états financiers qui figurent dans les pages suivantes. Les résultats pour 2014-2015 couvrent la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. Les résultats de l’exercice précédent, présentés à des fins de comparaison, couvrent la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

Résultats d’exploitation

Produits

Les produits de la Société comprennent les apports des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), les contributions du ministère du Patrimoine canadien, les recouvrements d’investissements dans les productions, les remboursements des avances et les intérêts créditeurs. Les produits totaux ont augmenté de 4,5 % au cours de l’exercice, passant de 386,4 millions de dollars en 2013-2014 à 403,6 millions en 2014-2015.

Les apports des EDR ont augmenté de 21 millions (9,0 %) au cours de l’exercice, passant de 233,6 millions en 2013-2014 à 254,6 millions en 2014-2015. Des rajustements ponctuels de 26,6 millions ont été comptabilisés en 2014-2015. Ils représentent le résultat des vérifications par le CRTC de la conformité des EDR aux exigences réglementaires de contribution.

Le financement provenant du gouvernement fédéral est demeuré le même qu’en 2013-2014 (134,1 millions).

Les produits tirés de la récupération d’investissements dans les productions ont diminué de 1,4 million (16,4 %) au cours de l’exercice, passant de 8,7 millions en 2013-2014 à 7,3 millions en 2014-2015. Pour leur part, les produits tirés du remboursement des avances ont diminué de 2,1 millions (29,2 %), passant de 7,3 millions en 2013-2014 à 5,2 millions en 2014-2015.

Les intérêts créditeurs ont diminué de 0,3 million (9,6 %), passant de 2,7 millions en 2013-2014 à 2,4 millions en 2014-2015.

Charges

Les charges totales ont augmenté de 11,5 millions de dollars (3,1 %) au cours de l’exercice, passant de 367,4 millions en 2013-2014 à 378,9 millions en 2014-2015. Les engagements de programmes représentent 95,3 % des charges totales, comparativement à 95,0 % en 2013-2014. Le reste des charges comprend les partenariats avec l’industrie, les frais généraux et administratifs, l’administration des programmes et l’amortissement.

Conformément à l’entente de contribution avec le ministère du Patrimoine canadien, les frais administratifs totaux du FMC (à l’exclusion des partenariats avec l’industrie) ne doivent pas dépasser 6,0 % des produits. Au cours de l’exercice, ils ont représenté 4,1 % (16,5 millions) comparativement à 4,5 % en 2013-2014.

Engagements de programmes

Les engagements de programmes ont augmenté de 12,1 millions de dollars (3,5 %), passant de 348,9 millions en 2013-2014 à 361,0 millions en 2014-2015. Le FMC octroie son aide financière aux producteurs canadiens de contenu télévisuel et de médias numériques principalement dans le cadre de deux volets : le Volet convergent et le Volet expérimental. Les engagements au titre du Volet convergent ont augmenté de 6,1 millions, passant 319,5 millions en 2013-2014 à 325,6 millions en 2014-2015. De leur côté, les engagements au titre du Volet expérimental ont augmenté de 4,1 millions, passant de 34,5 millions en 2013-2014 à 38,6 millions en 2014-2015. Les engagements de programmes liés aux fonds de contrepartie internationaux (0,9 million), ceux liés au programme des accélérateurs (0,4 million) et les rajustements négatifs effectués l’an dernier (quelque 4,5 millions) se reflètent également au cours de l’exercice.

Dépenses de programmes

Le FMC a confié à Téléfilm Canada les activités d’administration des programmes par une entente de services. Les dépenses totales en administration des programmes ont augmenté de 0,1 million (1,2 %) au cours de l’exercice, passant de 10,4 millions en 2013-2014 à 10,5 millions en 2014-2015.

Partenariats avec l’industrie

Les partenariats avec l’industrie se sont établis à 1,4 million en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 0,3 million par rapport à 2013-2014. Le FMC continue de soutenir des événements télévisuels et de médias numériques au Canada et à l’étranger.

Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs ont diminué de 1,0 million (14,3 %) au cours de l’exercice, passant de 6,9 millions en 2013-2014 à 5,9 millions en 2014-2015. La rémunération a connu une réduction de 0,8 million, le marketing et les communications, de 0,1 million, et la présentation de rapports, de 0,1 million.

Flux de trésorerie et réserves

Le FMC reçoit les contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion chaque mois; il facture au ministère du Patrimoine canadien les sommes dues une fois par mois selon les paiements versés aux producteurs. Les avances de développement sont remboursées tout au cours de l’année, et la majorité des récupérations de capitaux s’effectuent deux fois par année.

La Société investit tous les fonds dont elle n’a pas besoin pour couvrir ses dépenses d’exploitation; les investissements sont des bons du Trésor fédéraux, des billets provinciaux, des acceptations bancaires canadiennes, des certificats de placement garanti, des dépôts à terme et des billets à terme adossés. Elle puise dans ses placements au besoin pour financer ses obligations contractuelles au fur et à mesure.

Le FMC maintient des réserves assujetties ou non à des restrictions. Il y accumule les fonds provenant de l’excédent des produits sur les charges. Ces fonds servent à soutenir les programmes de l’exercice suivant.

À la fin de l’exercice, les réserves non assujetties à des restrictions renfermaient 5,6 millions (comparativement à 31,6 millions en 2013-2014) et les réserves assujetties à des restrictions, 80,5 millions (29,8 millions en 2013-2014).

Au 31 mars 2015, les réserves assujetties à des restrictions comprennent 9,9 millions pour le règlement des charges en cas de dissolution du FMC, 23,1 millions pour soutenir le budget des programmes 2015-2016 et une réserve pour éventualités relative au financement des programmes de 47,4 millions.

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Énoncés prévisionnels

En 2015-2016, la Société prévoit des recettes totales de 370,6 millions de dollars et des charges totales de 393,7 millions. Le manque à gagner sera comblé par la réserve assujettie à des restrictions de 23,1 millions. Il est attendu que les recettes totales en 2015-2016 s’établissent à 33,1 millions, soit 8,2 % de moins qu’en 2014-2015. Par ailleurs, il est attendu que les charges totales s’établissent à 14,8 millions, soit 3,9 % de plus qu’en 2014-2015.

En 2015-2016, les contributions des EDR devraient atteindre 219,2 millions, soit 35,4 millions de moins qu’en 2014-2015. Il est présumé qu’aucun autre rajustement de conformité ne sera reçu en 2015-2016 et que les contributions courantes diminueront. Il est attendu que les contributions diminuent, car de plus en plus d’options s’offrent aux consommateurs pour avoir accès à du contenu sur d’autres plateformes que leur abonnement de télévision traditionnel. Pour 2015-2016, la Société a conclu une entente de contribution avec le ministère du Patrimoine canadien de 134,1 millions — cette somme correspond à celle de l’exercice précédent. Il est attendu que les recettes provenant de la récupération, du remboursement des avances et des intérêts créditeurs s’élèveront respectivement à 9,0 millions, à 5,0 millions et à 2,0 millions. Le FMC recevra 1,2 million de Corus Entertainment pour l’administration des avantages tangibles liés à son acquisition de plusieurs chaînes de télédiffusion.

Le budget de programme du FMC s’établit à 375,2 millions : 330,5 millions pour le Volet convergent, 40,5 millions pour le Volet expérimental, 2,5 millions pour les programmes de fonds de contrepartie internationaux, 1,2 million pour le programme Corus et 0,5 million pour le programme des accélérateurs. On s’attend à ce que les partenariats avec l’industrie atteignent 1,2 million, les frais généraux et administratifs, 6,5 millions, et les dépenses d’administration des programmes, 10,7 millions. Les frais administratifs totaux devraient atteindre 17,2 millions, soit 4,6 % des recettes totales.

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